INVENTAIRE
Service complet d'inventaire pour successions, assurances ou collections privées
Service d'inventaire professionnel
Inventaire détaillé et photographique pour tous vos besoins juridiques et d'assurance.
Inventaire de successions
Lorsqu'un proche décède, la gestion de sa succession peut devenir complexe, notamment lorsqu'il s'agit d'évaluer et de répartir ses biens. En effet il s'agit d'établir quels biens immobiliers et mobiliers constituent sont patrimoine afin d'établir l'assiette sur laquelle vont être prélevés les droits de succession.
Dans ce contexte, faire appel à un commissaire-priseur peut s'avérer être une solution judicieuse pour plusieurs raisons:
Évaluation impartiale et professionnelle
Le commissaire-priseur est un expert dans l'estimation de la valeur des biens, qu'il s'agisse de mobilier, d'œuvres d'art, de bijoux ou d'autres objets de valeur. Son expertise lui permet de réaliser une évaluation précise et impartiale des biens composant la succession.
Inventaire exhaustif
Le commissaire-priseur procède à un inventaire complet des biens du défunt, en tenant compte de leur nature, de leur état et de leur valeur marchande. Cette démarche garantit une prise en compte exhaustive de tous les éléments de la succession.
Respect des obligations légales
En intervenant dans le cadre d'un inventaire successoral, le commissaire-priseur veille au respect des obligations légales en matière de succession. Il assure la transparence et la conformité des opérations, contribuant ainsi à éviter les litiges entre les héritiers.
Conseils personnalisés
Outre son rôle d'évaluation et d'inventaire, le commissaire-priseur peut également fournir des conseils personnalisés aux héritiers sur la meilleure façon de gérer les biens de la succession. Son expertise lui permet d'orienter les héritiers dans leurs choix, notamment en matière de vente ou de conservation des biens.
Facilitation des démarches administratives
Faire appel à un commissaire-priseur pour réaliser un inventaire successoral permet de simplifier les démarches administratives liées à la succession. Le professionnel se charge de toutes les formalités nécessaires, offrant ainsi un accompagnement complet aux héritiers.
Déroulement de l'inventaire
En présence du notaire et des héritiers, le commissaire-priseur procède à un examen de chaque pièce, dressant ainsi une liste exhaustive et chiffrée des meubles et objets de la résidence. Cette évaluation précise est désignée sous le terme de "prisée".
Dans l'acte d'inventaire de succession, le notaire inscrit le montant total de la prisée, qui détermine la valeur globale des biens meubles de la succession. Cette valeur réelle remplace ainsi souvent avantageusement la valeur forfaitaire de 5% stipulée par le Code des impôts.
Est-il toujours pertinent de réaliser un inventaire de succession ?
Votre notaire saura vous guider quant à la nécessité de recourir à un commissaire-priseur pour évaluer les biens meubles. Ce processus d'inventaire est principalement effectué dans le but:
- • d'éviter le forfait fiscal des 5%, en fonction de l'actif brut de la succession ;
- • Faciliter le partage entre les héritiers.
Exemple pratique : Une dame lègue un héritage à ses petits-neveux.
Dans son appartement, se trouvent quelques meubles et objets de faible valeur. La valeur totale de son patrimoine (y compris un appartement et divers placements) est de 800 000 euros, tandis que la valeur des meubles est estimée comme suit :
- • Sans évaluation précise (application du forfait fiscal de 5%) : 40 000 euros
- • Avec une évaluation détaillée par un commissaire-priseur : estimée à 8 000 euros
Étant donné que pour les petits-neveux, le taux d'imposition est de 55% après déduction, les droits de succession seront calculés sur une base de 808 000 euros et non plus 840 000 euros, ce qui représente une économie d'impôt de 17 600 euros.
En fonction de votre relation avec le défunt et de la valeur de son patrimoine, votre notaire vous conseillera sur l'opportunité de recourir à un commissaire-priseur pour évaluer les biens meubles et prendra les dispositions nécessaires pour organiser cet inventaire.
De plus si les héritiers décident de mettre les biens en vente, le commissaire-priseur peut directement les proposer aux enchères.
L'inventaire simple
Un inventaire simple est une liste ordonnée des biens d'une personne ou d'une entité, accompagnée de descriptions succinctes de chaque élément. Cet inventaire peut inclure une variété d'articles tels que des meubles, des appareils électroménagers, des objets de valeur, des équipements électroniques, des vêtements, des livres et d'autres possessions. L'inventaire simple ne nécessite pas de détails complexes ou d'évaluations précises de la valeur des biens, mais vise plutôt à fournir une vue d'ensemble des possessions pour des besoins de référence ou de gestion. Il peut être utilisé pour des démarches telles que le suivi des biens personnels, la planification successorale ou l'assurance.
L'inventaire dans un but de partage
Un inventaire dans le but de partage est une liste détaillée impartiale des biens et des actifs d'une personne décédée, établie dans le cadre du règlement de sa succession. Cette liste comprend généralement une description précise des biens immobiliers, des meubles, des véhicules… L'inventaire est utilisé pour évaluer la valeur totale de la succession et faciliter sa répartition équitable entre les héritiers conformément aux dispositions légales ou aux volontés du défunt telles qu'exprimées dans son testament. Il est établi de manière transparente et impartiale, sous la supervision d'un commissaire-priseur, afin d'assurer un partage juste et harmonieux des biens entre les bénéficiaires de la succession.
L'inventaire pour assurance
Un inventaire pour assurance est un document détaillant les biens d'une personne ou d'une entreprise, accompagné de leurs descriptions, de leurs valeurs estimées et parfois de photographies ou de vidéos. Cet inventaire est utilisé pour documenter les possessions en cas de sinistre, tel qu'un incendie, un vol ou des dégâts causés par des catastrophes naturelles. Il permet à l'assuré de justifier les dommages subis et de faciliter le processus de réclamation auprès de la compagnie d'assurance.
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